J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05380

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Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : INDI0301265A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 mars 2003, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :

M. Bednarski (Erick) ;

M. Belot (Guillaume) ;

M. Benoit (Benjamin) ;

M. Diana (Jean-Jacques) ;

M. Incarnato (Nicolas) ;

M. Mesureur (Olivier) ;

M. Pied (Yves) ;

M. Reuchet (Jacques).

Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.